Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

• Nom légal : Webcrea74 – Haniel COMPAORE EI
• Siège social : 4 rue du Mont Blanc, 74150 Rumilly, France
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• SIRET : 822 464 780 00029

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Webcrea74 et ses clients dans le cadre des prestations proposées : création de sites internet, création de logos, et gestion d’hébergement et de nom de domaine. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Services proposés

1. Création de sites internet :

   • Offre Basic : Création d’un site one-page, contenu fourni par le client.
   • Offre Standard : Création d’un site one-page avec hébergement et nom de domaine inclus.
   • Offre Premium : Création d’un site one-page avec hébergement, nom de domaine, et logo personnalisé.

2. Création de logos : Inclus dans l’offre Premium ou disponible sur devis.

3. Gestion d’hébergement et de nom de domaine :

   • Les services sont sous-traités auprès d’Infomaniak.
   • Le renouvellement annuel est facturé 45 €, à régler avant l’échéance.

4. Commande et paiement

• Le paiement intégral est exigé avant le début du projet.
• Aucune prestation ne sera démarrée sans la réception du paiement.
• En cas de retard de paiement ou de rejet, la commande sera suspendue.

5. Délais de livraison

• Offre Basic et Standard : Livraison en 3 jours ouvrés après réception de tous les éléments nécessaires.
• Offre Premium : Livraison en 4 jours ouvrés, incluant la création du logo.
• Le délai débute uniquement après la réception de tous les éléments requis par le client. Un email de confirmation sera envoyé pour notifier le démarrage.

En cas d’imprévu ou de retard de notre part, le client sera informé au plus tôt pour convenir d’un nouveau délai.

6. Responsabilité du client

• Le client est responsable de fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, contenus) dans les délais requis.
• Pour l’offre Basic, le client est pleinement responsable de la légalité et de l’utilisation des contenus fournis.

7. Droits et propriété

• Le client devient propriétaire du site internet et des fichiers livrés une fois le paiement intégral effectué.
• Webcrea74 se réserve le droit d’ajouter une mention discrète sur le site, du type « Créé par Webcrea74.fr ».
• Les projets réalisés peuvent être utilisés comme références dans notre portfolio, sauf opposition écrite du client avant la livraison.

8. Hébergement et nom de domaine

• Pour les offres Standard et Premium, Webcrea74 gère l’hébergement et le nom de domaine pour une durée initiale d’un an.
• À l’échéance, le client recevra un email pour renouveler ces services au tarif de 45 € par an.
• En cas de non-renouvellement, les services expireront, et le site ne sera plus accessible.

9. Assistance et support

• Une assistance est proposée en cas de dysfonctionnement majeur (site inaccessible, problème technique).
• Toute autre demande (mise à jour, ajout de contenu, modifications) sera facturée en tant que nouvelle prestation, sur devis.

10. Annulations et remboursements

• Si la prestation n’a pas commencé, le client peut demander un remboursement dans un délai de 3 jours après la commande.
• Une fois la prestation entamée ou des frais engagés, aucun remboursement n’est possible.
• Si le projet est livré et finalisé, un remboursement est possible uniquement dans les 3 jours suivant l’email de livraison, et exclut les frais d’hébergement et de nom de domaine.

11. Litiges et médiation

• En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute procédure judiciaire.
• Le tribunal compétent est celui d’Annecy, France.

12. Confidentialité des données

Webcrea74 utilise le plugin Complianz pour garantir la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles.